Le paysage fiscal aux Émirats en 2026
Les Émirats ont introduit un impôt sur les sociétés de 9 % en juin 2023. Mais la réalité est plus nuancée — en particulier pour les entreprises établies en zone franche.
Qui paie quoi ?
Continent (Mainland) : 0 % sur les premiers AED 375 000 de bénéfice, 9 % au-delà. Zone franche (éligible) : 0 % sur les revenus qualifiants, 9 % uniquement sur les revenus non qualifiants. Personnes physiques : 0 % d'impôt sur le revenu (inchangé).Qu'est-ce qu'un revenu qualifiant ?
Pour bénéficier du taux à 0 %, les revenus d'une zone franche doivent provenir :
- 1.D'autres entreprises situées en zone franche
- 2.De sources internationales (clients établis hors des Émirats)
- 3.De certains revenus passifs (intérêts, redevances)
La règle de minimis
Les entreprises en zone franche peuvent percevoir de faibles montants de revenus non qualifiants tout en conservant leur statut à 0 %. Le seuil applicable est le moins élevé des deux montants suivants : AED 5 000 000 ou 5 % du chiffre d'affaires total.
Quelles zones franches sont éligibles ?
La quasi-totalité des zones franches établies : DMCC, JAFZA, DIFC, ADGM, DAFZA, IFZA, SHAMS, RAKEZ, DSO, et la plupart des autres. La condition essentielle : maintenir une substance économique réelle (bureau physique, salariés).
Obligations de conformité
Même à un taux d'imposition de 0 % :
- 1.S'enregistrer auprès de la Federal Tax Authority
- 2.Déposer des déclarations fiscales annuelles
- 3.Tenir des états financiers audités (le cas échéant)
- 4.Démontrer l'existence d'une substance économique
Implications stratégiques
- •Clientèle internationale ? → zone franche éligible pour un taux à 0 %
- •Clientèle aux Émirats ? → continent (9 % au-delà de AED 375 000 reste un taux faible)
- •Mix des deux ? → envisager une double licence (zone franche + succursale continentale)
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